Article 1er
Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
| Activité | Code NAF |
|---|---|
| Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux | 20.14Z |
| Bois de placages, placages tranchés et déroulés | 16.10A et 16.21Z |
| Sciage et rabotage du bois | 16.10A |
| Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains défini comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois | 46.73A |
| Fabrication d'objets en liège – travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés | 16.29Z |
| Commerce de gros de liège et produits en liège | 46.49Z |
| Commerce de gros d'ouvrages en liège | 46.49Z |
| Fabrication de parquets et lambris en lames | 16.10A |
| Fabrication de parquets assemblés en panneaux | 16.22Z |
| Fabrication de baguettes, moulures | 16.10A |
| Panneaux de fibragglos | 23.65Z |
| Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois | 16.10A |
| Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs | 16.10B |
| Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation | 16.10B |
| Fabrication d'ouvrages de tonnellerie | 16.24Z |
| Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement | 16.24Z |
| Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boites à fromage | 16.24Z |
| Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois | 16.24Z |
| Fabrication de tourets | 16.24Z |
| Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portes manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires | 16.29Z |
| Fabrication de fibre de bois | 16.10A |
| Fabrication de farine de bois | 16.10A |
| Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs) | 32.30Z |
| Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures | 32.91Z |
À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.