Méthodologie

Cette page détaille la chaîne complète de production et de vérification de nos données. Nous nous engageons à une transparence totale sur nos sources et notre processus.

1. Sources primaires officielles

Nous travaillons exclusivement à partir de sources officielles publiques :

• Base KALI (Direction de l'Information Légale et Administrative, ministère du Travail) — textes intégraux des conventions collectives nationales, disponible sur data.gouv.fr. Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
• Légifrance — textes consolidés des conventions, accords de branche, avenants salariaux.
• Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr) — référence transverse pour les règles légales applicables (Code du travail, jurisprudence).
• Journal Officiel — publication des nouveaux accords, avenants et arrêtés d'extension.
• API SIRET2IDCC (SocialGouv / Fabrique des Ministères Sociaux, sous licence MIT) — association entre SIRET et IDCC pour la fonction de recherche par SIRET.

2. Fréquence et processus de mise à jour

• Mise à jour automatique hebdomadaire : tous les vendredis matin, nos scripts récupèrent les nouvelles versions des datasets sources et régénèrent les pages affectées.
• Veille manuelle des accords salariaux : un humain de notre équipe consulte chaque semaine les nouveaux accords publiés au JO concernant les conventions les plus consultées (Syntec, HCR, Bâtiment, Métallurgie, Aide à domicile, Propreté, Transports).
• Date de mise à jour visible : chaque page affiche en haut sa date de dernière mise à jour effective.

3. Processus de vérification éditoriale

Toutes les fiches conventionnelles passent par un triple contrôle :

1. Ingestion automatisée depuis la base KALI vers notre base interne.
2. Validation programmatique : tests de cohérence (durée préavis ≥ 0, salaire minimum ≥ SMIC, couverture des catégories professionnelles).
3. Relecture éditoriale interne : chaque page pillar et chaque article de fond est relu et confronté aux sources officielles (Légifrance, code.travail.gouv.fr) avant publication. Nous ne prétendons pas être un cabinet juridique : pour toute décision engageant vos droits, consultez un professionnel du droit du travail.

4. Limites et précautions

Malgré nos efforts, certaines limites doivent être connues :

• Délai entre publication et indexation : un nouvel avenant peut nécessiter jusqu'à 10 jours pour apparaître sur nos pages (le temps qu'il soit consolidé dans KALI puis ingéré par notre pipeline).
• Conventions régionales et départementales : nous couvrons en priorité les conventions nationales. Certains accords régionaux (BTP, par exemple) peuvent ne pas être intégrés.
• Estimation des indemnités conventionnelles : nos calculateurs fournissent une estimation indicative. Le barème exact figure dans le texte de votre convention.
• Cas individuels complexes : litige, harcèlement, inaptitude, faute grave… ces situations nécessitent l'avis d'un professionnel du droit.

5. Signaler une erreur

Si vous constatez une donnée erronée ou obsolète, écrivez-nous à correction@ma-ccn.com en précisant la page concernée et la source officielle qui contredit notre information. Nous corrigeons sous 48 heures ouvrées.