Méthodologie

Cette page détaille la chaîne complète de production et de vérification de nos données. Nous nous engageons à une transparence totale sur nos sources et notre processus.

1. Sources primaires officielles

Nous travaillons exclusivement à partir de sources officielles publiques :

• Base KALI (Direction de l'Information Légale et Administrative, ministère du Travail) — textes intégraux des conventions collectives nationales, disponible sur data.gouv.fr. Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
• Légifrance — textes consolidés des conventions, accords de branche, avenants salariaux.
• Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr) — référence transverse pour les règles légales applicables (Code du travail, jurisprudence).
• Journal Officiel — publication des nouveaux accords, avenants et arrêtés d'extension.
• API SIRET2IDCC (SocialGouv / Fabrique des Ministères Sociaux, sous licence MIT) — association entre SIRET et IDCC pour la fonction de recherche par SIRET.

2. Fréquence et processus de mise à jour

• Mise à jour automatique hebdomadaire : tous les vendredis matin, nos scripts récupèrent les nouvelles versions des datasets sources et régénèrent les pages affectées.
• Veille manuelle des accords salariaux : un humain de notre équipe consulte chaque semaine les nouveaux accords publiés au JO concernant les conventions les plus consultées (Syntec, HCR, Bâtiment, Métallurgie, Aide à domicile, Propreté, Transports).
• Date de mise à jour visible : chaque page affiche en haut sa date de dernière mise à jour effective.

3. Processus de vérification éditoriale

Toutes les fiches conventionnelles passent par un triple contrôle :

1. Ingestion automatisée depuis la base KALI vers notre base interne.
2. Validation programmatique : tests de cohérence (durée préavis ≥ 0, salaire minimum ≥ SMIC, couverture des catégories professionnelles).
3. Relecture éditoriale : chaque page de pillar et chaque article de fond est relu par notre comité d'experts (voir page experts) avant publication.

4. Limites et précautions

Malgré nos efforts, certaines limites doivent être connues :

• Délai entre publication et indexation : un nouvel avenant peut nécessiter jusqu'à 10 jours pour apparaître sur nos pages (le temps qu'il soit consolidé dans KALI puis ingéré par notre pipeline).
• Conventions régionales et départementales : nous couvrons en priorité les conventions nationales. Certains accords régionaux (BTP, par exemple) peuvent ne pas être intégrés.
• Estimation des indemnités conventionnelles : nos calculateurs fournissent une estimation indicative. Le barème exact figure dans le texte de votre convention.
• Cas individuels complexes : litige, harcèlement, inaptitude, faute grave… ces situations nécessitent l'avis d'un professionnel du droit.

5. Signaler une erreur

Si vous constatez une donnée erronée ou obsolète, écrivez-nous à correction@ma-ccn.com en précisant la page concernée et la source officielle qui contredit notre information. Nous corrigeons sous 48 heures ouvrées.