Mentions légales
Éditeur du site
Le site ma-ccn.com est édité par Enzo Roix, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
- Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Siège social : 20 route de la Vallée du Dun, 76740 Saint-Pierre-le-Vieux, France
- SIREN : 948 590 864
- Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA)
- Directeur de la publication : Enzo Roix
- Contact : contact@ma-ccn.com
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : cloudflare.com
Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux du site (textes, illustrations, mise en page) sont la propriété d'Enzo Roix et ne peuvent être reproduits, copiés ou redistribués sans autorisation préalable et écrite. Toute reproduction non autorisée est susceptible de poursuites au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données des conventions collectives nationales sont issues de la base KALI publiée par la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) ; elles relèvent du domaine public et restent librement réutilisables.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ma-ccn.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.
Données collectées :
- Statistiques de visite anonymes via Plausible Analytics, solution conforme RGPD sans cookie de pistage. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée. Données hébergées en Union Européenne.
- Adresses email volontairement fournies via nos calculateurs (option « recevoir le détail par email »). Ces adresses sont stockées chez Resend (hébergement UE) uniquement pour répondre à votre demande. Vous pouvez demander leur effacement à tout moment.
- Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé sur ce site.
Vous avez également le droit de saisir la CNIL en cas de manquement constaté (www.cnil.fr).
Liens d'affiliation
Certains liens présents sur le site (notamment vers des logiciels de paie, comptables en ligne et services bancaires professionnels) sont des liens d'affiliation : Ma-CCN.com peut percevoir une commission lorsque vous souscrivez à ces services via ces liens. Conformément à l'article 20 de la loi LCEN, ces liens sont identifiés comme tels. Cela ne modifie en rien le prix payé par l'utilisateur ni l'objectivité de nos contenus éditoriaux, qui sont rédigés indépendamment de ces partenariats.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur Ma-CCN.com le sont à titre purement indicatif et pédagogique. Bien que nous mettions en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer leur exactitude et leur fraîcheur (mises à jour hebdomadaires, badges de fraîcheur, citation des sources officielles), elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil juridique personnalisé dispensé par un professionnel du droit du travail (avocat, juriste d'entreprise, expert-comptable ou inspection du travail).
L'éditeur du site décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes liées à l'usage des informations consultées sur ma-ccn.com. Pour toute situation conflictuelle (litige avec employeur ou salarié, négociation, contentieux), il est impératif de consulter un professionnel ou de vérifier les chiffres exacts sur le texte officiel de votre convention (Légifrance ou code.travail.gouv.fr).
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 16 juin 2026.