Grille des salaires Enseignement privé non lucratif 2026

La valeur du point EPNL est fixée :
– à 19,354 € au 1er mai 2023 ;
– à 19,73 € au 1er septembre 2023.

Le tableau inséré dans l'article 4.1.3.2 de la CC EPNL est ainsi rédigé :

Le présent accord est un avenant à la convention collective EPNL, il prend effet le 12 avril 2023.

L'accord est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion.

L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.

À l'invitation de la Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL) et en application des dispositions de l'article L. 2241-8 du code du travail, les organisations représentatives dans la branche EPNL se sont réunies à deux reprises le 14 mars et le 30 mars 2022 au sein de la CPPNI, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (CC EPNL).

Les organisations représentatives signataires se sont accordées sur un taux d'augmentation générale des salaires minima de branche de 5 % au 1er septembre 2023 dont 3 % d'augmentation au 1er mai 2023.

La valeur du point EPNL est portée :
– à 19,354 € au 1er mai 2023 ;
– à 19,73 € au 1er septembre 2023.

Et cela dans les conditions fixées dans le corps du présent accord.