Convention Commerce succursaliste de la chaussure · IDCC 0468
Salaires minima conventionnels pour les salariés relevant de la convention Commerce succursaliste de la chaussure.
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
Il est conclu dans le respect des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
À compter du mois qui suit la signature de cet accord, il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les employés :
| Niveau | Échelon | Minima mensuel conventionnel |
|---|---|---|
| 1 | – | 1 808,88 € |
| 2 | – | 1 811,49 € |
| 2 | 2 | 1 816,75 € |
| 3 | – | 1 820,97 € |
| 3 | 2 | 1 844,16 € |
| 4 | – | 1 865,24 € |
| 4 | 2 | 1 875,78 € |
| 5 | – | 1 908,44 € |
| 5 | 2 | 1 918,98 € |
À compter du mois qui suit la signature de cet accord, il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les agents de maîtrise :
| Niveau | Échelon | Minima mensuel conventionnel |
|---|---|---|
| 6 | – | 2 068,64 € |
| 7 | – | 2 286,81 € |
À compter du mois qui suit la signature de cet accord, il est institué de nouveaux minima annuels conventionnels pour les cadres :
| Niveau | Échelon | Minima annuel conventionnel |
|---|---|---|
| 8 | – | 29 428 € |
| 8 | 2 | 30 755 € |
| 9 | – | 32 747 € |
| 9 | 2 | 34 740 € |
| 10 | – | 37 174 € |
| 11 | – | 41 601 € |
| 12 | – | 47 133 € |
Au regard de la situation concurrentielle au sein de la branche, indépendante de l'effectif salarié de l'entreprise, prévoir des mesures spécifiques concernant les salaires minima serait facteur de distorsion de concurrence.
Il n'y a donc pas lieu de différencier les mesures prévues par le présent accord selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.
Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du code du travail, le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt.
Il fera ensuite l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
⚠️ Information à titre indicatif — ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.
Les salaires des conventions collectives sont des minima mensuels bruts pour un temps plein (151,67 heures par mois en cas de durée légale de 35 heures). Votre employeur peut vous verser un salaire supérieur à ces minima, mais en aucun cas inférieur.
Le coefficient (ou la position / niveau) attribué au salarié dépend de sa qualification, de son ancienneté et des fonctions exercées. La classification est précisée dans votre contrat de travail et sur votre bulletin de paie.
Important : si votre salaire de base est inférieur au minimum conventionnel applicable à votre coefficient, vous pouvez réclamer un rappel de salaire à votre employeur, dans la limite du délai de prescription de 3 ans (article L. 3245-1 du Code du travail).