Convention Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique · IDCC 1016
Salaires minima conventionnels pour les salariés relevant de la convention Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique.
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés :
– de 0,7 % le 1er novembre 2011 ;
– de 0,5 % le 1er janvier 2012.
II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
– 5,72 € au 1er novembre 2011 ;
– 5,75 € au 1er janvier 2012.
III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2012.
Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er novembre 2011 et au 1er avril 2012 sont annexées.
Fait à Paris, le 26 septembre 2011.
Annexe I
Grille des salaires au 1er novembre 2011
(En euros.)
| Coef. | Emploi | Salaire |
|---|---|---|
| Agents de maîtrise |
|
| 270 | Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres. | 1 544,87 |
| 285 | Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction d'un(e) chef comptable ou d'un(e) expert-comptable. | 1 630,71 |
| Technicien(ne) de fabrication : possède des connaissances générales et techniques suffisantes pour assurer et contrôler la fabrication de supports aussi bien graphiques que sonores sous la direction du (de la) chef d'entreprise ou du (de la) responsable du service de fabrication. |
|
| 295 | Assistant(e) du (de la) responsable et/ou du (de la) responsable adjoint(e) d'un service : collaborateur(trice) immédiat(e) du (de la) responsable du service et/ou de son adjoint(e) qui prépare et réunit les éléments de son travail et prend des initiatives dans les limites tracées par son (sa) supérieur(e). | 1 687,92 |
| Cadres |
|
| 1re catégorie : cadres de commandement Cadres ayant autorité sur du personnel des catégories employé(e)s et/ou encadrement ou ayant une responsabilité équivalente |
|
| 310 | Responsable adjoint(e) d'un service : assure la surveillance d'un service et l'exécution du travail de ce service sous le contrôle du (de la) responsable du service ; si le nombre de salariés placés sous l'autorité du (de la) responsable adjoint(e) d'un service est supérieur à trois, son coefficient est majoré de 10 points. | 1 773,74 |
| 340 | Responsable du service répartition des droits d'auteur : dirige et contrôle les employé(e)s chargé(e)s de répartir les droits d'auteur entre les différents ayants droit, assure la marche de ce service. Responsable de la comptabilité auxiliaire : effectue, surveille et coordonne les opérations de comptabilité auxiliaire dont la responsabilité lui est confiée. | 1 945,39 |
| 395 | Responsable adjoint(e) de la comptabilité générale : assure l'organisation, la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise. Réunit les éléments du bilan dont l'établissement définitif est confié à un(e) expert-comptable ou, le cas échéant, au (à la) chef comptable. | 2 260,10 |
| 400 | Responsable de service : chargé(e) de la gestion et de la bonne marche d'un service. Responsable du service du personnel : possède des connaissances suffisantes de droit social et est capable d'assumer les relations avec le personnel et avec ses représentant(e)s dans le cadre des directives du chef d'entreprise ou du (de la) directeur(trice) administratif(ve). | 2 288,71 |
| 500 | Chef comptable : est responsable de l'organisation, de la direction et du contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise ; établit le bilan. | 2 860,89 |
| 540 | Directeur(trice) administratif(ve) et/ou financier(ère) et/ou juridique et/ou des relations humaines : dirige le(s) service(s) concerné(s) dont l'organisation, la direction et le contrôle lui sont confiés. Secrétaire général(e) : coordonne l'action entre tous les services ; s'occupe de tout ce qui a trait à l'organisation de l'entreprise (notamment conseils d'administration, conseils de direction, assemblées générales). | 3 089,76 |
| 2e catégorie : cadres techniques Cadres qui relèvent de la catégorie de l'encadrement par leur maîtrise technique dans leur domaine de compétence, sans avoir nécessairement du personnel sous leur autorité |
|
| 310 | Agent technico-commercial(e) : collaborateur(trice) du service commercial assurant le lien entre les services intérieurs de l'entreprise et la clientèle. Technicien(ne) informatique : assure la maintenance courante du parc informatique. | 1 773,74 |
| 315 | Secrétaire de direction : collaborateur(trice) immédiat(e) du chef d'entreprise, du (de la) secrétaire général(e) ou d'un(e) directeur(trice) ; prépare et réunit les éléments de travail de son supérieur. La pratique courante, dans l'exercice de ses fonctions, de deux langues étrangères parlées et écrites donne lieu à l'attribution de 30 points supplémentaires et celle de 3 langues étrangères parlées et écrites à l'attribution de 60 points supplémentaires. | 1 802,35 |
| 330 | Responsable du service « Matériel d'orchestre » : gère et supervise la logistique des matériels d'orchestre et la relation avec la clientèle. | 1 888,19 |
| 385 | Responsable de catalogue : assure la promotion et la diffusion des œuvres du catalogue sous le contrôle du (de la) directeur(trice) des services artistiques. Responsable du catalogue d'illustrations sonores : choisit les œuvres correspondant aux besoins des utilisateurs(trices), prospecte et développe la clientèle, gère le stockage d'enregistrements dont il (elle) suit la création ou l'importation, et assure la bonne marche de la facturation. | 2 202,87 |
| 410 | Responsable du service de rédaction correction : responsable de l'ensemble du travail de rédaction et de correction de tous les ouvrages édités par l'entreprise. Responsable du service informatique : établit ou adapte des programmes informatiques aux besoins de l'entreprise et veille au bon fonctionnement et au développement de l'outil informatique. Responsable du service « Copyright » : connaît parfaitement les œuvres des catalogues de l'entreprise, veille à la bonne application des contrats éditoriaux et aux formalités y afférentes. Directeur(trice) artistique : recherche de nouveaux créateurs(trices), assure les relations avec les auteurs dont il/elle a la charge en vue de l'exploitation de leurs œuvres. | 2 345,93 |
| 430 | Responsable du service juridique : conseille l'entreprise sur le plan juridique dans le domaine de son activité et rédige des actes. Responsable du service commercial : anime et encadre son service. Directeur(trice) du service des relations publiques, publicité et promotion : anime et encadre son service. | 2 460,36 |
| 475 | Responsable du service « Fabrication » : assure l'approvisionnement des matières premières, l'établissement des maquettes et des devis, les relations avec les autres métiers graphiques et le contrôle de leur travail. Supplément de 25 points si l'entreprise n'a pas de directeur(trice) commercial(e) et si le (la) responsable du service « Fabrication » assure, par ailleurs, des fonctions commerciales. | 2 717,84 |
| 515 | Directeur(trice) des services artistiques : est responsable de l'ensemble des services artistiques. Supervise le travail du (de la)/des directeurs(trices) artistiques, prépare les contrats en accord avec le (la) chef d'entreprise, gère l'ensemble des catalogues éditoriaux sur le plan artistique, supervise le service de relations publiques. | 2 946,71 |
| 525 | Directeur(trice) commercial(e) : assure le fonctionnement de l'ensemble de l'activité commerciale de la société. | 3 003,92 |
Annexe II
Grille des salaires au 1er janvier 2012
(En euros.)
| Coef. | Emploi | Salaire |
|---|---|---|
| Agents de maîtrise |
|
| 270 | Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres. | 1 552,59 |
| 285 | Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction d'un(e) chef comptable ou d'un(e) expert-comptable. Technicien(ne) de fabrication : possède des connaissances générales et techniques suffisantes pour assurer et contrôler la fabrication de supports aussi bien graphiques que sonores sous la direction du (de la) chef d'entreprise ou du (de la) responsable du service de fabrication. | 1 638,86 |
| 295 | Assistant(e) du (de la) responsable et/ou du (de la) responsable adjoint(e) d'un service : collaborateur(trice) immédiat(e) du (de la) responsable du service et/ou de son adjoint(e) qui prépare et réunit les éléments de son travail et prend des initiatives dans les limites tracées par son (sa) supérieur(e). | 1 696,36 |
| Cadres 1re catégorie : cadres de commandement Cadres ayant autorité sur du personnel des catégories employé(e)s et/ou encadrement ou ayant une responsabilité équivalente |
|
| 310 | Responsable adjoint(e) d'un service : assure la surveillance d'un service et l'exécution du travail de ce service sous le contrôle du (de la) responsable du service ; si le nombre de salariés placés sous l'autorité du (de la) responsable adjoint(e) d'un service est supérieur à 3, son coefficient est majoré de 10 points. | 1 782,61 |
| 340 | Responsable du service répartition des droits d'auteur : dirige et contrôle les employé(e)s chargé(e)s de répartir les droits d'auteur entre les différents ayants droit, assure la marche de ce service. Responsable de la comptabilité auxiliaire : effectue, surveille et coordonne les opérations de comptabilité auxiliaire dont la responsabilité lui est confiée. | 1 955,12 |
| 395 | Responsable adjoint(e) de la comptabilité générale : assure l'organisation, la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise. Réunit les éléments du bilan dont l'établissement définitif est confié à un(e) expert-comptable ou, le cas échéant, au (à la) chef comptable. | 2 271,40 |
| 400 | Responsable de service : chargé(e) de la gestion et de la bonne marche d'un service. Responsable du service du personnel : possède des connaissances suffisantes de droit social et est capable d'assumer les relations avec le personnel et avec ses représentant(e)s dans le cadre des directives du chef d'entreprise ou du (de la) directeur(trice) administratif(ve). | 2 300,15 |
| 500 | Chef comptable : est responsable de l'organisation, de la direction et du contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise ; établit le bilan. | 2 875,19 |
| 540 | Directeur(trice) administratif(ve) et/ou financier(ère) et/ou juridique et/ou des relations humaines : dirige le(s) service(s) concerné(s) dont l'organisation, la direction et le contrôle lui sont confiés. Secrétaire général(e) : coordonne l'action entre tous les services ; s'occupe de tout ce qui a trait à l'organisation de l'entreprise (notamment conseils d'administration, conseils de direction, assemblées générales). | 3 105,21 |
| 2e catégorie : cadres techniques Cadres qui relèvent de la catégorie de l'encadrement par leur maîtrise technique dans leur domaine de compétence, sans avoir nécessairement du personnel sous leur autorité. |
|
| 310 | Agent technico-commercial(e) : collaborateur(trice) du service commercial assurant le lien entre les services intérieurs de l'entreprise et la clientèle. Technicien(ne) informatique : assure la maintenance courante du parc informatique. | 1 782,61 |
| 315 | Secrétaire de direction : collaborateur(trice) immédiat(e) du chef d'entreprise, du (de la) secrétaire général(e) ou d'un(e) directeur(trice) ; prépare et réunit les éléments de travail de son supérieur. La pratique courante, dans l'exercice de ses fonctions, de 2 langues étrangères parlées et écrites donne lieu à l'attribution de 30 points supplémentaires et celle de 3 langues étrangères parlées et écrites à l'attribution de 60 points supplémentaires. | 1 811,36 |
| 330 | Responsable du service « Matériel d'orchestre » : gère et supervise la logistique des matériels d'orchestre et la relation avec la clientèle. | 1 897,63 |
| 385 | Responsable de catalogue : assure la promotion et la diffusion des œuvres du catalogue sous le contrôle du (de la) directeur(trice) des services artistiques. Responsable du catalogue d'illustrations sonores : choisit les œuvres correspondant aux besoins des utilisateurs(trices), prospecte et développe la clientèle, gère le stockage d'enregistrements dont il (elle) suit la création ou l'importation, et assure la bonne marche de la facturation. | 2 213,88 |
| 410 | Responsable du service de rédaction correction : responsable de l'ensemble du travail de rédaction et de correction de tous les ouvrages édités par l'entreprise. Responsable du service informatique : établit ou adapte des programmes informatiques aux besoins de l'entreprise et veille au bon fonctionnement et au développement de l'outil informatique. Responsable du service « Copyright » : connaît parfaitement les œuvres des catalogues de l'entreprise, veille à la bonne application des contrats éditoriaux et aux formalités y afférentes. Directeur(trice) artistique : recherche de nouveaux créateurs(trices), assure les relations avec les auteurs dont il/elle a la charge en vue de l'exploitation de leurs œuvres. | 2 357,66 |
| 430 | Responsable du service juridique : conseille l'entreprise sur le plan juridique dans le domaine de son activité et rédige des actes. Responsable du service commercial : anime et encadre son service. Directeur(trice) du service des relations publiques, publicité et promotion : anime et encadre son service. | 2 472,66 |
| 475 | Responsable du service « Fabrication » : assure l'approvisionnement des matières premières, l'établissement des maquettes et des devis, les relations avec les autres métiers graphiques et le contrôle de leur travail. Supplément de 25 points si l'entreprise n'a pas de directeur(trice) commercial(e) et si le (la) responsable du service « Fabrication » assure, par ailleurs, des fonctions commerciales. | 2 731,43 |
| 515 | Directeur(trice) des services artistiques : est responsable de l'ensemble des services artistiques. Supervise le travail du (de la)/des directeurs(trices) artistiques, prépare les contrats en accord avec le (la) chef d'entreprise, gère l'ensemble des catalogues éditoriaux sur le plan artistique, supervise le service de relations publiques. | 2 961,44 |
| 525 | Directeur(trice) commercial(e) : assure le fonctionnement de l'ensemble de l'activité commerciale de la société. | 3 018,94 |
⚠️ Information à titre indicatif — ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.
Les salaires des conventions collectives sont des minima mensuels bruts pour un temps plein (151,67 heures par mois en cas de durée légale de 35 heures). Votre employeur peut vous verser un salaire supérieur à ces minima, mais en aucun cas inférieur.
Le coefficient (ou la position / niveau) attribué au salarié dépend de sa qualification, de son ancienneté et des fonctions exercées. La classification est précisée dans votre contrat de travail et sur votre bulletin de paie.
Important : si votre salaire de base est inférieur au minimum conventionnel applicable à votre coefficient, vous pouvez réclamer un rappel de salaire à votre employeur, dans la limite du délai de prescription de 3 ans (article L. 3245-1 du Code du travail).