IDCC 1266 · Restauration
Convention collective Restauration de collectivités
Convention de la restauration de collectivités couvrant environ 100 000 salariés des sociétés type Sodexo, Elior, Compass (cantines scolaires, restauration hospitalière et d'entreprise).
À qui s'applique cette convention ?
Entreprises de restauration de collectivités (NAF 56.29A, 56.29B).
Métiers concernés :
Préavis : règles légales applicables
⚠️ Données conventionnelles spécifiques en cours de collecte pour cette convention. Voici les règles légales du Code du travail applicables à défaut de disposition plus favorable de votre convention.
Licenciement (art. L. 1234-1)
- Moins de 6 mois : selon usages / accords
- De 6 mois à 2 ans : 1 mois
- 2 ans et plus : 2 mois
Démission
Pas de durée légale fixée — le préavis est fixé par votre convention collective ou les usages. Pour les cadres : 3 mois dans la grande majorité des branches.
Pour le détail conventionnel exact, consultez le texte officiel sur code.travail.gouv.fr .
Congés payés
Base légale : 25 jours ouvrés (5 semaines) par année complète de travail, soit 2,5 jours acquis par mois (art. L. 3141-3 du Code du travail).
⚠️ Votre convention peut prévoir des jours supplémentaires liés à l'ancienneté ou à des sujétions particulières. Voir le texte officiel sur code.travail.gouv.fr .
Grille des salaires
Le texte intégral du dernier avenant salaires en vigueur est récupéré en direct depuis Légifrance.
Outils utiles
Sources officielles
- Ministère du Travail (Code du travail numérique) : code.travail.gouv.fr/convention-collective/1266
- Texte intégral sur Légifrance : legifrance.gouv.fr (KALICONT000005635418)